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Offre économiquement la plus avantageuse : la méthode de notation n’est pas neutre

En matière de marchés publics, le décret 2016-360 pose le principe selon lequel doit être retenue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Chacun sait qu’en présence d’une procédure formalisée, les modalités de mise en oeuvre des critères d’attribution sont à indiquer dans les documents de la consultation.

Cependant, la formule de calcul de la notation reste souvent passée sous silence. Continuer la lecture de « Offre économiquement la plus avantageuse : la méthode de notation n’est pas neutre »

Réforme du droit des contrats : quoi de neuf pour les contrats IT ?

L’ordonnance du 10 février 2016 fait enfin intervenir la réforme du droit des contrats si longtemps annoncée. Non évènement ou changement radical dans la vie des affaires ? Qu’est ce qui est nouveau en matière de contrats IT ?

Il y a deux manières d’envisager cette réforme : y voir la source d’une profonde transformation dans les relations d’affaires ou considérer qu’elle ne fait que reprendre des règles jurisprudentielles bien établies. A travers le prisme des contrats IT, quelques exemples permettent d’illustrer les termes du débat. Continuer la lecture de « Réforme du droit des contrats : quoi de neuf pour les contrats IT ? »

Le contrat Amazon Web Services : derrière la rose, les épines ?

Les excellents résultats de AWS (Amazon Web Services)  au 2ème trimestre 2015 confirment l’attractivité de son offre, parfaite implémentation des principes du cloud computing. Cependant, les entreprises françaises gagneraient à bien mesurer les risques nés des termes du contrat AWS. Car ils sont inhabituels en droit français et justifient des mesures d’accompagnement.

Le cours de l’action Amazon à bondi de 17% dès l’annonce des excellents résultats de sa filiale AWS pour le second trimestre 2015 : un chiffre d’affaires de 1,8 Mrd$, soit une croissance de +81% sur un an. Les clients référencés par AWS sont prestigieux : NetFlix, AirBnB, Spotify, Shazam, Expedia, Siemens, Novartis … Il suffit de visiter le site aws.amazon.com/fr pour être séduit : leader du Gartner Magic Quadrant, ressources à la demande et paiement à l’utilisation, abondant écosystème, gratuité la 1ère année pour l’offre d’entrée (Amazon EC2). Tout est simple, clair, agréable, ludique. C’est très complet, largement illustré et, bien entendu, rédigé en français. Continuer la lecture de « Le contrat Amazon Web Services : derrière la rose, les épines ? »

Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ?

Quand on ne gagne plus de nouveaux clients, autant faire payer ceux que l’on a déjà. Les éditeurs de logiciels le savent bien. Aussi, en 2014, ils se battront comme jamais pour exploiter le gisement de la conformité. Au même moment, virtualisations, concentrations et relocalisations des systèmes d’information (SI) alimentent toujours plus ce pactole pour les éditeurs. Mais ils ne sont plus les seuls à le convoiter. Afin de contrebalancer leur dessein, d’autres acteurs montent progressivement en puissance. Ainsi, s’engage un passionnant bras de fer, qui – espérons le – donnera tout son sens au software asset management (SAM). Continuer la lecture de « Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ? »

Méthodes agiles : contrats fragiles !

Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d’échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N’en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les méthodes agiles induisent toujours d’importants risques supportés par les clients.

Pour mémoire, il convient de rappeler que l’approche agile est basée sur des pratiques itératives et collaboratives, dont les 4 valeurs fondamentales sont :

– les individus et leurs interactions plus que les processus et les outils

– les logiciels opérationnels plus qu’une documentation exhaustive

– la collaboration avec les clients plus que la négociation contractuelle

– l’adaptation au changement plus que le suivi d’un plan.

Pour autant, méthodes agiles ou pas, aucune entreprise ne peut renoncer au triptyque périmètre, délai, budget. Continuer la lecture de « Méthodes agiles : contrats fragiles ! »

Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du web 2.0

Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles. Mais quel peut être son contenu ? Quelle est son effectivité juridique ? Comment la mettre en œuvre ?

Le contenu d’une charte informatique est hybride par nature. Continuer la lecture de « Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du web 2.0 »

Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !

La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur de logiciels s’est enfin achevée le 29 juin 2010. L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est important. Par sa vaste portée, il dépasse le domaine des contrats informatiques pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité. Continuer la lecture de « Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides ! »

Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture  technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant !

Le Journal Officiel du 6 juin 2010 définit l’informatique en nuage Continuer la lecture de « Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ? »

Constante de Copernic et prochain CCAG-TIC : qui l’emportera ?

Les chiffres sont aujourd’hui connus du grand public. Le budget du chantier Copernic atteindra 1,8 milliards d’euros. Il était initialement prévu à 0,9 milliards d’euros, dans l’objectif de multiplier les liens électroniques avec les contribuables. C’est donc un doublement du montant initialement prévu que supporteront les propres finances du ministère du Budget.
Un tel doublement n’est pas un cas isolé. Encore dans le même ministère, le projet informatique Chorus a vu son budget passer de 0,55 à 1,1 milliards d’euros, pour une livraison prévue en 2011, soit avec une année de retard (La Tribune – 25/11/2008).

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