Réforme du droit des contrats : quoi de neuf pour les contrats IT ?

L’ordonnance du 10 février 2016 fait enfin intervenir la réforme du droit des contrats si longtemps annoncée. Non évènement ou changement radical dans la vie des affaires ? Qu’est ce qui est nouveau en matière de contrats IT ?

Il y a deux manières d’envisager cette réforme : y voir la source d’une profonde transformation dans les relations d’affaires ou considérer qu’elle ne fait que reprendre des règles jurisprudentielles bien établies. A travers le prisme des contrats IT, quelques exemples permettent d’illustrer les termes du débat. Continuer la lecture de « Réforme du droit des contrats : quoi de neuf pour les contrats IT ? »

Méthodes agiles : contrats fragiles !

Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d’échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N’en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les méthodes agiles induisent toujours d’importants risques supportés par les clients.

Pour mémoire, il convient de rappeler que l’approche agile est basée sur des pratiques itératives et collaboratives, dont les 4 valeurs fondamentales sont :

– les individus et leurs interactions plus que les processus et les outils

– les logiciels opérationnels plus qu’une documentation exhaustive

– la collaboration avec les clients plus que la négociation contractuelle

– l’adaptation au changement plus que le suivi d’un plan.

Pour autant, méthodes agiles ou pas, aucune entreprise ne peut renoncer au triptyque périmètre, délai, budget. Continuer la lecture de « Méthodes agiles : contrats fragiles ! »

Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !

La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur de logiciels s’est enfin achevée le 29 juin 2010. L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est important. Par sa vaste portée, il dépasse le domaine des contrats informatiques pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité. Continuer la lecture de « Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides ! »

Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture  technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant !

Le Journal Officiel du 6 juin 2010 définit l’informatique en nuage Continuer la lecture de « Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ? »

Constante de Copernic et prochain CCAG-TIC : qui l’emportera ?

Les chiffres sont aujourd’hui connus du grand public. Le budget du chantier Copernic atteindra 1,8 milliards d’euros. Il était initialement prévu à 0,9 milliards d’euros, dans l’objectif de multiplier les liens électroniques avec les contribuables. C’est donc un doublement du montant initialement prévu que supporteront les propres finances du ministère du Budget.
Un tel doublement n’est pas un cas isolé. Encore dans le même ministère, le projet informatique Chorus a vu son budget passer de 0,55 à 1,1 milliards d’euros, pour une livraison prévue en 2011, soit avec une année de retard (La Tribune – 25/11/2008).

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