Fichier Preventel : les clients des opérateurs telecom menacés de manière licite ou illicite ?

Fixée au 25 mai 2018, l’entrée en vigueur du RGPD vient renforcer la nécessité de bien analyser le sens et la portée des notions juridiques mises en jeu. C’est ainsi qu’un article rédigé en octobre 2009 retrouve son actualité.

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Toute personne inscrite peut se voir refuser la possibilité de contracter avec un opérateur téléphonique. Cette situation est-elle licite ?

Le nombre considérable de personnes s’estimant lésées par le fichier Preventel justifie un rappel du cadre légal posé par la CNIL (1), sa confrontation avec les pratiques constatées (2) puis celle des moyens de défense en cas de fichage abusif (3).

1) Le cadre légal posé par la CNIL : une autorisation sous condition

Le fichier Preventel a été déclaré à la CNIL en 1996. Le 21 septembre 2004, son régime a été précisé par une délibération prise en séance plénière, à l’occasion d’une demande du GIE pour abaisser à 30 Euros le montant d’un impayé pouvant conduire à une inscription dans le fichier.

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Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ?

Quand on ne gagne plus de nouveaux clients, autant faire payer ceux que l’on a déjà. Les éditeurs de logiciels le savent bien. Aussi, en 2014, ils se battront comme jamais pour exploiter le gisement de la conformité. Au même moment, virtualisations, concentrations et relocalisations des systèmes d’information (SI) alimentent toujours plus ce pactole pour les éditeurs. Mais ils ne sont plus les seuls à le convoiter. Afin de contrebalancer leur dessein, d’autres acteurs montent progressivement en puissance. Ainsi, s’engage un passionnant bras de fer, qui – espérons le – donnera tout son sens au software asset management (SAM). Continuer la lecture de « Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ? »