Réforme du droit des contrats : quid novi pour les contrats IT ?

L’ordonnance du 10 février 2016 fait enfin intervenir la réforme du droit des contrats si longtemps annoncée. Non évènement ou changement radical dans la vie des affaires ? Qu’est ce qui est nouveau en matière de contrats IT ? Il y a deux manières d’envisager cette réforme : y voir la source d’une profonde transformation Read more about Réforme du droit des contrats : quid novi pour les contrats IT ?[…]

Le contrat Amazon Web Services : derrière la rose, les épines ?

Les excellents résultats de AWS (Amazon Web Services)  au 2ème trimestre 2015 confirment l’attractivité de son offre, parfaite implémentation des principes du cloud computing. Cependant, les entreprises françaises gagneraient à bien mesurer les risques nés des termes du contrat AWS. Car ils sont inhabituels en droit français et justifient des mesures d’accompagnement. Le cours de Read more about Le contrat Amazon Web Services : derrière la rose, les épines ?[…]

Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ?

Quand on ne gagne plus de nouveaux clients, autant faire payer ceux que l’on a déjà. Les éditeurs de logiciels le savent bien. Aussi, en 2014, ils se battront comme jamais pour exploiter le gisement de la conformité. Au même moment, virtualisations, concentrations et relocalisations des systèmes d’information (SI) alimentent toujours plus ce pactole pour Read more about Conformité des logiciels : en 2014, qui empochera le pactole ?[…]

Méthodes agiles : contrats fragiles !

Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d’échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N’en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les méthodes agiles induisent toujours d’importants risques supportés par les clients. Pour mémoire, il convient de rappeler que l’approche agile est basée sur des pratiques itératives et collaboratives, dont les 4 Read more about Méthodes agiles : contrats fragiles ![…]

Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du web 2.0

Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles. Mais quel peut être son contenu ? Quelle est son effectivité juridique ? Comment la mettre Read more about Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du web 2.0[…]

Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !

La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur de logiciels s’est enfin achevée le 29 juin 2010. L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est important. Par sa vaste portée, il dépasse le domaine des contrats informatiques pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité. Un rappel du mouvement de balancier Read more about Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides ![…]

Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture  technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant ! Le Journal Officiel du 6 juin 2010 définit l’informatique en nuage comme le « Mode de traitement des données d’un client, dont Read more about Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?[…]

Constante de Copernic et prochain CCAG-TIC : qui l’emportera ?

Les chiffres sont aujourd’hui connus du grand public. Le budget du chantier Copernic atteindra 1,8 milliards d’euros. Il était initialement prévu à 0,9 milliards d’euros, dans l’objectif de multiplier les liens électroniques avec les contribuables. C’est donc un doublement du montant initialement prévu que supporteront les propres finances du ministère du Budget. Un tel doublement Read more about Constante de Copernic et prochain CCAG-TIC : qui l’emportera ?[…]