Offre économiquement la plus avantageuse : la méthode de notation n’est pas neutre

En matière de marchés publics, le décret 2016-360 pose le principe selon lequel doit être retenue l’offre économiquement la plus avantageuse.

Chacun sait qu’en présence d’une procédure formalisée, les modalités de mise en oeuvre des critères d’attribution sont à indiquer dans les documents de la consultation.

Cependant, la formule de calcul de la notation reste souvent passée sous silence.

Et c’est regrettable car le choix de la formule vient impacter le résultat final.

Illustration s’agissant de 3 TJM différents : 600€, 750€, 900€ (cf BPU de 3 candidats en compétition) :

  • Notes obtenues avec la formule tenant compte de la moyenne : 56, 50, 45 ;
  • Notes obtenues avec la formule proportionnelle : 100, 80, 67.

Clairement, le candidat ayant le plus bas TJM bénéficie moins de son avantage dans le cas de la formule tenant compte de la moyenne. Celle-ci lisse les effets des écarts de prix.

A vous de choisir ! Mais il conviendrait de préciser la formule en toute transparence et dès le début de la consultation.

Auteur : Michel PASOTTI

Avocat au barreau de Paris jusqu'à fin 2016.